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Level 1
Jun 3, 2020 4:22 AM UTC
Question

RL27:Subventions Fonds Vert et Transition Energétique Québec.Que faire avec ces feuillets?Autres Revenus?Merci à qui peut m'aider.Bonne journée.

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2 replies

Level 6
Jun 3, 2020 4:22 AM UTC

Lire le document... Habituellement ces sommes ne sont pas imposables pour le particulier... Attention, il faut les considérer pour les locateurs.

Level 11
Apr 14, 2021 9:50 PM UTC

https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/foire-aux-questions/questions-generales-1

 

TEQ est tenu de produire un relevé 27 « Paiements du gouvernement » aux bénéficiaires des aides financières accordées dans le cadre de ses programmes, que ce soit à un particulier, à une société ou à une société de personnes.

Si vous êtes un particulier, vous n’avez généralement pas à inclure ces montants ni à joindre ce relevé à votre déclaration de revenus.

Toutefois, pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, nous vous prions de communiquer directement avec Revenu Québec