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Level 2
Jun 3, 2020 4:36 AM UTC
Question

La T183 et la TP.1000.TE après la signature faite vous toute suite le scanner vous sur votre ordinateur pour la fournier au gouvernement s'il la demande?

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    This topic has been closed for replies.

    2 replies

    Level 11
    Jun 3, 2020 4:36 AM UTC

    La T183 doit être signée avant la transmisison de la déclaration, puis imprimée soit en PDF ou sur papier et conservée pendant 6 ans.

    Level 5
    Jun 3, 2020 4:36 AM UTC

    L'important est de les avoir  en notre possession lorsque demander afin de leur fournir ceux demander.